Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur Monsieur Lapin Casino, votre destination de choix pour une expérience de jeu en ligne exceptionnelle.
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet et des services proposés par Monsieur Lapin Casino, opérateur de jeux en ligne agréé en France. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant accéder aux services de jeu.
Définitions et Champ d’Application
Opérateur : Monsieur Lapin Casino, société dûment autorisée à proposer des jeux d’argent et de hasard en ligne sur le territoire français, conformément à la réglementation en vigueur.
Utilisateur : Toute personne physique majeure, résidant légalement en France, qui accède aux services proposés par l’opérateur après avoir créé un compte joueur valide.
Services : Ensemble des jeux d’argent et de hasard proposés via la plateforme numérique, incluant les machines à sous, jeux de table, casino en direct et paris associés.
Conditions d’Inscription et d’Accès
Éligibilité des Joueurs
L’accès aux services est strictement réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans révolus, résidant légalement sur le territoire français. L’opérateur se réserve le droit de vérifier l’identité et l’éligibilité de tout utilisateur par tous moyens appropriés.
Les personnes interdites de jeu, inscrites sur le fichier des interdits de jeu ou ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion, ne peuvent en aucun cas accéder aux services. L’opérateur vérifie systématiquement ces éléments lors de l’inscription.
Processus d’Inscription
La création d’un compte joueur nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur s’engage à communiquer des données véridiques et à signaler immédiatement toute modification de sa situation personnelle.
Documents Requis :
- Pièce d’identité officielle en cours de validité
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- Relevé d’identité bancaire au nom du titulaire du compte
Règles de Jeu et Conditions Financières
Dépôts et Retraits
Les transactions financières s’effectuent exclusivement via les moyens de paiement agréés par l’opérateur. Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte joueur, alimenté uniquement par des fonds lui appartenant légitimement.
| Méthode | Dépôt Minimum | Dépôt Maximum | Délai Traitement |
|---|---|---|---|
| Carte bancaire | 10€ | 5 000€ | Immédiat |
| Virement SEPA | 20€ | 10 000€ | 1-3 jours ouvrés |
| Portefeuille électronique | 10€ | 2 500€ | Immédiat |
Limites de Jeu Responsable
L’opérateur met en place des outils de jeu responsable obligatoires, permettant à chaque joueur de définir ses propres limites :
Limites Temporelles : Durée maximale de session quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, avec déconnexion automatique à l’échéance.
Limites Financières : Plafonds de dépôt, de mise et de perte, modifiables uniquement avec un délai de réflexion de 24 heures pour les augmentations.
Auto-exclusion : Possibilité de suspension temporaire ou définitive du compte, avec interdiction d’accès pendant la période choisie.
Politique de Confidentialité
Collecte et Traitement des Données
L’opérateur collecte et traite les données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Ces informations servent exclusivement aux finalités légitimes liées à l’exploitation des jeux et au respect des obligations réglementaires.
Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation du traitement. Ces droits s’exercent par demande écrite adressée au service clientèle.
Règlement des Litiges
Procédure de Réclamation
Tout différend doit faire l’objet d’une réclamation écrite auprès du service clientèle, qui dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour apporter une réponse motivée. La réclamation doit préciser les faits, les demandes et être accompagnée des justificatifs pertinents.
Médiation et Juridiction
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir le médiateur des jeux en ligne, service gratuit et indépendant. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, le droit français étant applicable.
Dispositions Diverses
Modification des Conditions
L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, sous réserve d’un préavis de 30 jours. Les modifications substantielles font l’objet d’une notification spécifique aux utilisateurs actifs.
Suspension et Résiliation
L’opérateur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux conditions d’utilisation, de suspicion de fraude ou d’obligation réglementaire. Cette décision est notifiée par écrit avec indication des voies de recours.
Jeu Responsable et Prévention
L’opérateur s’engage activement dans la prévention du jeu excessif par la mise à disposition d’outils de contrôle, d’informations de sensibilisation et de contacts d’aide spécialisée. Des liens vers les organismes d’aide sont disponibles en permanence sur le site.
Contacts d’Aide :
- SOS Joueurs : 09 74 75 13 13
- Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13
- Addictel : 01 45 84 37 96
Ces conditions générales constituent l’accord complet entre l’opérateur et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur sur le même objet.